Mariage, PACS

Mariage

La célébration d’un mariage civil nécessite la constitution d’un dossier que vous pouvez venir retirer à la mairie de Bosmie-l’Aiguille aux heures d’ouverture.

Conditions :

  • Être majeur,
  • Ne pas être déjà marié,
  • Consentir au mariage librement et en connaissance de cause,
  • N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance.

Le mariage civil doit obligatoirement être célébré dans la mairie du domicile ou de la résidence des futurs époux ou du domicile ou de de la résidence d’un de leurs parents.

  • Pièce d’identité de chacun des époux(ses) (CNI, Passeport, permis de conduire…),
  • Justificatif de domicile récent de l’époux domicilié ou résidant sur la commune (facture loyer, facture EDF, eau, téléphone fixe …),
  • Extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation et comportant l’ensemble des mentions marginales à jour, datant de moins de 3 mois au moment de la finalisation du dossier.
  • Livret de mariage complété ,
  • Livret de famille s’il y a des enfants en commun,
  • Attestation du notaire en cas de contrat de mariage (à fournir au moins 3 semaines avant le mariage).
  • Pour les personnes de nationalité étrangères, des papiers supplémentaires seront à fournir : se renseigner auprès de la mairie.
  • La fiche « déclaration de témoins » complétée (document présent dans le dossier de mariage),
  • Une photocopie (recto-verso) d’une pièce d’identité (CNI, Passeport, permis de conduire…).
  • La présence de 2 témoins minimum, le jour du mariage, est obligatoire (4 maximum).  L’âge requis est de 18 ans révolu et la langue française doit être maitrisée.

Pacte civil de solidarité

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La déclaration de PACS peut s’effectuer à la mairie du domicile ou devant un notaire.

Conditions :

  • être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
  • ne pas être déjà marié ou pacsé,
  • ne pas avoir de liens familiaux directs entre eux,
  • avoir une résidence principale commune sur la ville.

Pour vous pacser à Bosmie-l’Aiguille : contactez la mairie

Une date de rendez-vous vous sera proposée pour la signature des conventions, une fois le dossier complet remis en mairie.

  • Pièces d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, permis de conduire…). ,
  • Actes de naissance (copie intégrale ou extrait) datés de moins de 3 mois,
  • Convention et déclaration pré-remplies mais non signées (dossier à retirer à l’accueil de la mairie ou sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N144